Permis de construire Logement N° 9744152500487

Permis de construire à Saint-Paul pour 1 462 m² de logement - 2 Rue Payet Saline Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2026

Dossier PC n° 9744152500487

Demandeur

SCCV NA 11

Cette page présente le permis de construire n° 9744152500487, délivré le 15 mars 2026 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 2 Rue Payet Saline Les Hauts, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NA 11. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 7 T3, 6 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/03/2026
2
Autorisation
15/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saline Les Hauts

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 1 462 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 299 m² 1 462 m²
Total 163 m² 1 462 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 299 m² 1 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 7 6 - - 27
14,8 % 37,0 % 25,9 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NA 11

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934313578
SIRET
93431357800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744152500487
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mars 2026
Date de dépôt 15/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Payet Saline Les Hauts, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NA 11 et accordé le 15 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 7 T3, 6 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744152500487, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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