Permis de construire Locaux N° 9744152500217

Permis de construire n° 9744152500217 à Saint-Paul pour 278 m² de locaux, Angle Rue Du 14 Juillet & Etang

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 9744152500217

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 9744152500217 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un projet situé Angle Rue Du 14 Juillet & Etang. Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN374. Ce dossier est l'un des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
27/11/2025
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
27/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang Saint-Paul

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
794732099
SIRET
79473209900070
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
SAINT-PAUL (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744152500217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 27/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Angle Rue Du 14 Juillet & Etang, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA et accordé le 16 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744152500217, déposé en mairie de Saint-Paul.

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