Permis de construire Locaux N° 97441524A0376

Permis de construire n° 97441524A0376 à Saint-Paul pour 129 m² de locaux, Rue Auguste Vinson Plateau-Caillou

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 97441524A0376

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Auguste Vinson Plateau-Caillou, le permis de construire n° 97441524A0376 a été délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 81 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 48 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 769 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau-Caillou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 411 m²
Total 282 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Hôtels 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Équipements publics 282 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 363 m²
Total locaux 282 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740156
SIRET
21974015600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT-PAUL (97864)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441524A0376
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Vinson Plateau-Caillou, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PAUL et accordée le 17 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441524A0376, déposé en mairie de Saint-Paul.

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