Permis de construire n° 97441524A0376 à Saint-Paul pour 129 m² de locaux, Rue Auguste Vinson Plateau-Caillou
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 97441524A0376
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Auguste Vinson Plateau-Caillou, le permis de construire n° 97441524A0376 a été délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 81 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 48 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau-Caillou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 411 m² |
| Total | 282 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Équipements publics | 282 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 363 m² |
| Total locaux | 282 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740156
- SIRET
- 21974015600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-PAUL (97864)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441524A0376 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |