Permis de construire Logement N° 97441524A0238

Permis de construire n° 97441524A0238 à Saint-Paul pour 1 303 m² de logement, 62 rue Prisami

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 97441524A0238

Demandeur

SCCV NA 09

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441524A0238 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé 62 rue Prisami. La société de programme immobilier SCCV NA 09 porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 141 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 21 logements. Le dossier déclare 1 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 315 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/10/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EO 557. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Prisami, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 315 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

1 303 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
27/10/2025
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 141 m² existants et construit 1 303 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 315 m².

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 303 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 141 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 141 m² à 1 303 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 1 303 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 162 m² 1 303 m²
Total 141 m² 1 303 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 162 m² 1 303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 9 6 - - 21
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NA 09, basée à Saint-Paul. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV NA 09

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
928459353
SIRET
92845935300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441524A0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 27/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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