Permis de construire Mixte N° 97441524A0166

Permis de construire à Saint-Paul pour 853 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Poivre Vert Eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 97441524A0166

Demandeur

SCI J.S.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441524A0166, délivré le 22 janvier 2025 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue Du Poivre Vert Eperon, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.S.P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 374 m² d'habitation et 479 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT283, CT284.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT283 CT284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eperon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 456 m² 479 m² 0 m² 456 m² 0 m² 23 m² 479 m²
Total 456 m² 853 m² 0 m² 456 m² 0 m² 397 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Commerce et services 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 456 m² 479 m² 0 m² 456 m² 0 m² 23 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.S.P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442333480
SIRET
44233348000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-PAUL (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441524A0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Poivre Vert Eperon, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.S.P et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 374 m² d'habitation et 479 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524A0166, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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