Permis de construire Locaux N° 97441523A0557

Permis de construire n° 97441523A0557 à Saint-Paul pour 55 m² de locaux, Route Du Maido

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 97441523A0557

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441523A0557 porte sur un projet situé Route Du Maido.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD530. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 661 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 55 m² 0 m² 60 m² 0 m² -5 m² 64 m²
Total 69 m² 55 m² 0 m² 60 m² 0 m² -5 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 55 m² 0 m² 60 m² 0 m² -5 m² 64 m²
Total locaux 69 m² 55 m² 0 m² 60 m² 0 m² -5 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441523A0557
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Maido, à Saint-Paul (97411).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441523A0557, déposé en mairie de Saint-Paul.

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