Permis de construire Locaux N° 97441523A0516

Permis de construire à Saint-Paul pour 141 m² de locaux - 5170 Route Du Theatre Pepiniere Du Theatre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 97441523A0516

Demandeur

SCEA LES PEPINIERES DU THEATRE

Cette page présente le permis de construire n° 97441523A0516, délivré le 25 mars 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5170 Route Du Theatre Pepiniere Du Theatre, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES PEPINIERES DU THEATRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HL20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 000 m²

Surface existante avant

7 500 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

7 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pepiniere Du Theatre

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 500 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 7 641 m²
Total 7 500 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 7 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 500 m²
Agricole et forestier 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 7 500 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 7 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES PEPINIERES DU THEATRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
401178777
SIRET
40117877700017
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
SAINT-GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441523A0516
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5170 Route Du Theatre Pepiniere Du Theatre, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES PEPINIERES DU THEATRE et accordé le 25 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523A0516, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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