Permis de construire Locaux N° 97441523A0442

Permis de construire à Saint-Paul pour 51 m² de locaux - 103 Chemin Louis Des Jardins

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 97441523A0442

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441523A0442, délivré le 15 février 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 103 Chemin Louis Des Jardins, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW2292.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
30/10/2024
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW2292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 64 m²
Locaux 0 m² 9 m² 42 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 106 m² 9 m² 42 m² 0 m² 42 m² 9 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 9 m² 42 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441523A0442
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 30/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Chemin Louis Des Jardins, Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523A0442, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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