Permis de construire Logement N° 97441523A0322

Permis de construire à Saint-Paul pour 56 m² de logement - Rue Flamboyant L A Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 97441523A0322

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441523A0322, délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Flamboyant L A Plaine, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW2306.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW2306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L A Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441523A0322
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Flamboyant L A Plaine, Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523A0322, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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