Permis de construire Mixte N° 97441523A0139

Permis de construire n° 97441523A0139 à Saint-Paul pour 3 645 m² de logement et locaux, 19 rue Mimi Jozon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 97441523A0139

Demandeur

SCCV LJB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441523A0139 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé 19 rue Mimi Jozon. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LJB.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements. Dans ce programme, 12 des 45 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 201 m², le programme représente 2 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 796 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 2968. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 201 m²

Surface créée

3 645 m²

Variation nette

+3 645 m²

Surface totale après

3 645 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
16/09/2024
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 2968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 201 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 849 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 796 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 2 849 m²
Locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 3 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 645 m² 3 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 20 11 3 - 45
- 24,4 % 44,4 % 24,4 % 6,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 45 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LJB, basée à Bras-Panon. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LJB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979192085
SIRET
97919208500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441523A0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 16/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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