Permis de construire n° 97441522A0460 à Saint-Paul pour 169 m² de logement, lotissement 6 Rue Sina Tojea Lotissement du Golf
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 27 décembre 2022
Dossier PC n° 97441522A0460
Demandeur
GOLF 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441522A0460, ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé lotissement 6 Rue Sina Tojea Lotissement du Golf. GOLF 62 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 336 m², le programme représentait 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 1112, DK 1120, DK 1163. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Sina Tojea, la base recense 17 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Golf
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 336 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOLF 62, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
GOLF 62
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917899882
- SIRET
- 91789988200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441522A0460 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DK 1112, DK 1120, DK 1163 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sina Tojea à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sina Tojea depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.