Permis de construire Logement N° 97441522A0212

Permis de construire n° 97441522A0212 à Saint-Paul pour 163 m² de logement, 44 Rue Sina Tojea Lotissemen Villele

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 26 juillet 2022

Dossier PC n° 97441522A0212

Demandeur

SWEET SPOT VILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Sina Tojea Lotissemen Villele, le permis de construire n° 97441522A0212 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SWEET SPOT VILLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DK1012, DK1075, DK1080. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK1012 DK1075 DK1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villele

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEET SPOT VILLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911320380
SIRET
91132038000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-PAUL (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441522A0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Sina Tojea Lotissemen Villele, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SWEET SPOT VILLA ; la décision est intervenue le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441522A0212, déposé en mairie de Saint-Paul.

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