Permis de construire Locaux N° 97441522A0055

Permis de construire n° 97441522A0055 à Saint-Paul pour 82 m² de locaux, chemin Fleur Jaune

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 97441522A0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441522A0055 porte sur un projet situé chemin Fleur Jaune.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 374 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 1067. Sur la même voie, chemin Fleur Jaune, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 374 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 374 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 192 m²
Total 110 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 192 m²
Total locaux 110 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97424)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441522A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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