Le permis de construire n° 97441522A0047 a été délivré le 29 juin 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5861 chemin Departemental.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 516 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 827. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Departemental, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/06/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 516 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	148 m²
Total	75 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SALINE (97422)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441522A0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	29/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle ER 827 à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°97441515A0124 Logement Commencé

5861 chemin Departemental

Parcelle ER 827 à Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

26/05/2015 75 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin Departemental à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé chemin Departemental depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441515A0124 Logement Commencé

5861 chemin Departemental

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

26/05/2015 75 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441522A0267 Logement Terminé

16 rue du Onze Novembre

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

16 juin 2022 166 m² SDP

PC n°97441522A0093 Mixte Annulé

1 chemin Fond de Puits Hermitage Les Hauts

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

22 juin 2022 108 m² SDP

PC n°97441522A0211 Mixte Autorisé

29 rue Saurier Barrage

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

22 juin 2022 117 m² SDP

PC n°97441522A0106 Logement Commencé

impasse Calebasse Ravine Daniel

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

29 juin 2022 68 m² SDP

PC n°97441522A0209 Logement Annulé

49 rue des Azalees

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

29 juin 2022 163 m² SDP

PC n°97441522A0228 Logement Autorisé

187 rue Montrouge (Bellemene) Bellemene

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

29 juin 2022 104 m² SDP

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