Le permis de construire n° 97441521A0552 a été délivré le 10 novembre 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 6 impasse des Quatre Epices.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 81 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 1279. La voie, impasse des Quatre Epices, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/11/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 81 m² existants et construit 104 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 81 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 81 m² à 104 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	104 m²	0 m²	81 m²	0 m²	23 m²	104 m²
Total	81 m²	104 m²	0 m²	81 m²	0 m²	23 m²	104 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 81 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441521A0552
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, impasse des Quatre Epices à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé impasse des Quatre Epices depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441522A0308 Logement Terminé

20 impasse des Quatre Epices

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

03/08/2022 88 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441521A0536 Logement Terminé

28 Te Chemin Macabit Bellemene

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 108 m² SDP

PC n°97441521A0538 Logement Terminé

51 chemin Creve-Coeur

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 104 m² SDP

PC n°97441521A0549 Logement Autorisé

chemin Palmistes Les Bas Le Guillaume

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 46 m² SDP

PC n°97441521A0566 Logement Terminé

chemin des Combavas La Plaine

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 80 m² SDP

PC n°97441521A0222 Logement Autorisé

route Hubert de Lisle Rav Bellemene

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 nov. 2021 66 m² SDP

PC n°97441521A0292 Logement Terminé

chemin Persee

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

11 nov. 2021 73 m² SDP

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