Permis de construire Logement N° 97441521A0545

Permis de construire n° 97441521A0545 à Saint-Paul pour 88 m² de logement, 1 impasse Emmanuel Egata-Pat Bois Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 15 décembre 2021

Dossier PC n° 97441521A0545

Demandeur

MIHUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441521A0545 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 impasse Emmanuel Egata-Pat Bois Rouge. Le dossier a été déposé par MIHUMA.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 395 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 1599. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Emmanuel Egata-Pat, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 1599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 395 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 88 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIHUMA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint Gilles les Hauts. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485396964
SIRET
48539696400051
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Autres dossiers de MIHUMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441521A0545
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 décembre 2021
Date de dépôt 06/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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