Permis de construire Logement N° 97441521A0362

Permis de construire n° 97441521A0362 à Saint-Paul pour 906 m² de logement, 13 avenue du Stade Etang

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 97441521A0362

Demandeur

RESIDENCE LES ROSELIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441521A0362, délivré le 5 novembre 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 13 avenue du Stade Etang. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RESIDENCE LES ROSELIERES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 178 m² existants. 8 des 15 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 906 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 832 m², soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 163. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/12/2023
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2023

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 178 m² existants et construit 906 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 832 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 906 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 178 m² à 906 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 906 m² 0 m² 178 m² 0 m² 728 m² 906 m²
Total 178 m² 906 m² 0 m² 178 m² 0 m² 728 m² 906 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 178 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 5 2 - - 15
- 53,3 % 33,3 % 13,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE LES ROSELIERES, une SCCV basée à Saint-Paul.

Demandeur

RESIDENCE LES ROSELIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901176669
SIRET
90117666900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441521A0362
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 28/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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