Permis de construire Logement N° 97441521A0266

Permis de construire n° 97441521A0266 à Saint-Paul pour 171 m² de logement, 19 chemin Sans Souci La Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 27 juillet 2021

Dossier PC n° 97441521A0266

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441521A0266 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021, pour un projet situé 19 chemin Sans Souci La Plaine.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 47 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 959 m², le programme représentait 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 2041. La voie, chemin Sans Souci, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 2041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 47 m² existants et construire 171 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 959 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 171 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 47 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 47 m² à 171 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 171 m² 0 m² 47 m² 0 m² 124 m² 171 m²
Total 47 m² 171 m² 0 m² 47 m² 0 m² 124 m² 171 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 47 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441521A0266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 juillet 2021
Date de dépôt 26/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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