Permis de construire n° 97441521A0005 à Saint-Paul pour 128 m² de logement, 11 allée Tournesol Bellemene Canot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 1 avril 2021
Dossier PC n° 97441521A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441521A0005, ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 11 allée Tournesol Bellemene Canot.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 790 m², le programme représentait 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 17. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellemene Canot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 790 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 128 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441521A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 10/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |