Permis de construire n° 97441520A0446 à Saint-Paul pour 46 m² de logement, chemin Palmistes Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 13 janvier 2021
Dossier PC n° 97441520A0446
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441520A0446 porte sur un projet situé chemin Palmistes Les Bas.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 35 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 237 m², le programme représentait 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 1588. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin Palmistes Les Bas, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 35 m² existants et construire 46 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 237 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 46 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 35 m² à 46 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 46 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
| Total | 35 m² | 46 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GUILLAUME (97423)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441520A0446 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CH 1588 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Palmistes Les Bas à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Palmistes Les Bas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.