Permis de construire Locaux N° 97441520A0297

Permis de construire n° 97441520A0297 à Saint-Paul pour 26 m² de locaux, 21 chemin Sans Souci La Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 97441520A0297

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441520A0297 a été délivré le 20 octobre 2020, pour un projet situé 21 chemin Sans Souci La Plaine.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 701 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 2167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Sans Souci, la base recense 27 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 2167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 701 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 124 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 98 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 124 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97411)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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