Le permis de construire n° 97441520A0085 a été délivré le 23 juin 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Daly.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, après démolition des 66 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 958 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 469. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Daly, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 958 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/06/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 138 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 66 m² à 138 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	138 m²	0 m²	66 m²	0 m²	72 m²	138 m²
Total	66 m²	138 m²	0 m²	66 m²	0 m²	72 m²	138 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 66 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	1	-	-	2
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SALINE (97422)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441520A0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	23/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même parcelle ER 469 à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°97441522A0688 Logement Autorisé

chemin l'Eveque

Parcelle ER 469 à Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

26/06/2023 137 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Daly à Saint-Paul (97411)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Daly depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441517A0748 Logement Terminé

rue Daly

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

05/02/2018 194 m² SDP

PC n°97441517A0386 Logement Terminé

rue Daly

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

25/08/2017 114 m² SDP

PC n°97441516A0594 Logement Terminé

rue Daly

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

23/02/2017 102 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441520A0060 Logement Terminé

rue du Fou Masque Zac Marie Case

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

23 juin 2020 112 m² SDP

PC n°97441520A0069 Logement Commencé

route du Maido

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

23 juin 2020 131 m² SDP

PC n°97441520A0082 Logement Annulé

18 rue Jean Bernard Rousseau La Baie

Saint-Paul (97411)

Transformation avec extension

23 juin 2020 78 m² SDP

PC n°97441520A0112 Logement Autorisé

rue Montrouge Bellemene

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

23 juin 2020 75 m² SDP

PC n°97441519A0303 Logement Terminé

chemin Joseph Hubert

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

24 juin 2020 435 m² SDP LES VILLAS DU GOLF

PC n°97441519A0639 Logement Autorisé

22 rue des Agaves La Plaine

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

24 juin 2020 134 m² SDP

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136 autorisations

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