Permis de construire n° 97441519A0667 à Saint-Paul pour 668 m² de logement, 290 rue Marius et Ary Leblond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 24 juin 2020
Dossier PC n° 97441519A0667
Demandeur
SCCV LES TOURTERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0667 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2020, pour un projet situé 290 rue Marius et Ary Leblond. La société de programme immobilier SCCV LES TOURTERELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 184 m² existants. 7 des 11 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 664 m², le programme représentait 668 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 192. Sur la même voie, rue Marius et Ary Leblond, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 184 m² existants et construire 668 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 664 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 668 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 184 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 184 m² à 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 668 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 484 m² | 668 m² |
| Total | 184 m² | 668 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 484 m² | 668 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 184 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 3 | 1 | - | - | 11 |
| - | 63,6 % | 27,3 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TOURTERELLES, basée à Saint Gilles les Bains.
Demandeur
SCCV LES TOURTERELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878519677
- SIRET
- 87851967700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519A0667 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 18/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marius et Ary Leblond à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marius et Ary Leblond depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.