Permis de construire Locaux N° 97441519A0442

Permis de construire n° 97441519A0442 à Saint-Paul pour 196 m² de locaux, 4 chemin des Brisants

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 97441519A0442

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0442 a été délivré le 27 février 2020, pour un projet situé 4 chemin des Brisants.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 928 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DE 376, DE 377, DE 378. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Brisants, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 376 DE 377 DE 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 928 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 95 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 101 m² 95 m² 0 m² 95 m² 101 m² 196 m²
Total 95 m² 101 m² 95 m² 0 m² 95 m² 101 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 95 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Autres activités 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total locaux 95 m² 101 m² 95 m² 0 m² 95 m² 101 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0442
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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