Délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0320 porte sur un projet situé chemin Balance Fleurimont. RELEV INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 1378. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Balance, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/09/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fleurimont

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RELEV INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à La Possession. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

RELEV INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832823488
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: LA POSSESSION (97419)

Autres dossiers de RELEV INVEST

PC n°97440820A0104 Terminé

rue Montesquieu Cd41

La Possession (97419)

Nouvelle construction

19 oct. 2020

PC n°97441518A0686 Terminé

4 impasse Ange Raphael Fleurimont

Saint-Paul (97435)

Nouvelle construction

31 déc. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441519A0320
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	12/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin Balance à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier recensé chemin Balance depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441516A0444 Locaux Commencé

chemin Balance

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

28/12/2016 158 m² SDP AB HOLDING

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441519A0249 Logement Commencé

chemin Combabvas Bois de Nefles

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 76 m² SDP

PC n°97441519A0267 Logement Terminé

38 route du Vieux Flamboyant Bernica

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 87 m² SDP

PC n°97441519A0300 Logement Terminé

chemin des Muguets Villele

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 73 m² SDP

PC n°97441519A0369 Logement Terminé

238 rue des Argonautes

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 108 m² SDP

PC n°97441519A0331 Locaux Terminé

6 rue Pion d'Inde Bois Rouge

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 50 m² SDP COMMUNE DE SAINT PAUL

PC n°97441519A0168 Locaux Commencé

chemin Sans Souci La Plaine

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 66 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

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