Permis de construire Logement N° 97441519A0286

Permis de construire n° 97441519A0286 à Saint-Paul pour 122 m² de logement, 23 chemin de la Vanille

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 31 juillet 2019

Dossier PC n° 97441519A0286

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0286 porte sur un projet situé 23 chemin de la Vanille.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 139 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 722 m², le programme représentait 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 839, CX 841. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Vanille, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX 839 CX 841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 139 m² existants et construire 122 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 722 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 139 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 122 m² 0 m² 139 m² 0 m² -17 m² 122 m²
Total 139 m² 122 m² 0 m² 139 m² 0 m² -17 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 31 juillet 2019
Date de dépôt 17/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CX 839, CX 841 à Saint-Paul (97411)

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Vanille à Saint-Paul (97411)

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