Permis de construire n° 97441519A0166 à Saint-Paul pour 2 777 m² de logement, 5 Rue Terre Des Hommes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 13 mars 2020
Dossier PC n° 97441519A0166
Demandeur
PROMOJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0166 porte sur un projet situé 5 Rue Terre Des Hommes. PROMOJET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 2 777 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 777 m² |
| Total | 170 m² | 2 777 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 777 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440977270
- SIRET
- 44097727000030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Autres dossiers de PROMOJET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519A0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |