Permis de construire n° 97441519A0166 à Saint-Paul pour 2 777 m² de logement, 5 rue Terre des Hommes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 13 mars 2020
Dossier PC n° 97441519A0166
Demandeur
PROMOJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0166 porte sur un projet situé 5 rue Terre des Hommes. PROMOJET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 170 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 000 m², soit 69 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 871. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 170 m² existants et construire 2 777 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 777 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 170 m² à 2 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 2 777 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 777 m² |
| Total | 170 m² | 2 777 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 777 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 40 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOJET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PROMOJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440977270
- SIRET
- 44097727000030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de PROMOJET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519A0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 05/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |