Permis de construire Locaux N° 97441519A0073

Permis de construire n° 97441519A0073 à Saint-Paul pour 360 m² de locaux, 16 avenue des Francolins Plateau Caillou

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 97441519A0073

Demandeur

SCI DES COUTILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0073 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé 16 avenue des Francolins Plateau Caillou. Le dossier a été déposé par SCI DES COUTILS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 104 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 749 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle EY 189. La voie, avenue des Francolins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Caillou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 749 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 256 m² de construction neuve et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 188 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 68 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 104 m² à 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Locaux 0 m² 256 m² 104 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 104 m² 256 m² 104 m² 0 m² 104 m² 256 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 188 m² 104 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres activités 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 256 m² 104 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES COUTILS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DES COUTILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843372590
SIRET
84337259000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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