Permis de construire Locaux N° 97441519A0038

Permis de construire n° 97441519A0038 à Saint-Paul pour 1 802 m² de locaux, chemin Lautret Tan Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 97441519A0038

Demandeur

EARL LA FERME COCOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0038 porte sur un projet situé chemin Lautret Tan Rouge. La demande émane de EARL LA FERME COCOTTE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 173 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 540. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Lautret, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 173 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 802 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tan Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 173 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 802 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 220 m² à 2 022 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Total 220 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Total locaux 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA FERME COCOTTE, dont l'adresse déclarée est à Saint Gilles les Hauts. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL LA FERME COCOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
839667011
SIRET
83966701100028
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2018
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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