Permis de construire n° 97441519A0026 à Saint-Paul pour 131 m² de logement, 63 chemin des Cedres Grande Fontaine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 11 avril 2019
Dossier PC n° 97441519A0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441519A0026 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 63 chemin des Cedres Grande Fontaine.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 144 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 61 600 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 24. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Cedres, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 144 m² existants et construire 131 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 61 600 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 144 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 131 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -13 m² | 131 m² |
| Total | 144 m² | 131 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -13 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 144 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97411)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 24/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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