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Permis de construire Locaux N° 97441518A0704

Permis de construire à Saint-Paul pour 69 m² de locaux - 37 Rue Labourdonnais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Labourdonnais, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE COMMERCE ET DE MECANIQUE et accordé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518A0704, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 97441518A0704

Demandeur

SOCIETE DE COMMERCE ET DE MECANIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441518A0704, délivré le 29 mai 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 37 Rue Labourdonnais, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE COMMERCE ET DE MECANIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt

12/08/2019

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	282 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	351 m²
Total	282 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	69 m²	69 m²	69 m²
Industrie	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²
Total locaux	282 m²	69 m²	69 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE COMMERCE ET DE MECANIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327168803
SIRET: 32716880300010
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441518A0704
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	12/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Labourdonnais, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE COMMERCE ET DE MECANIQUE et accordé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518A0704, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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