Permis de construire n° 97441518A0665 à Saint-Paul pour 1 383 m² de logement, 12 Cd 102 La Saline Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 97441518A0665
Demandeur
SCCV ROUGE DE CHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441518A0665, délivré le 19 juin 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 12 Cd 102 La Saline Les Hauts. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ROUGE DE CHINE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 logements collectifs. Les T2 représentent 28 des 30 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 858 m², soit 46 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EP 411. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saline Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 858 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
| Total | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 2 | - | - | - | 30 |
| - | 93,3 % | 6,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROUGE DE CHINE, basée à Bras-Panon.
Demandeur
SCCV ROUGE DE CHINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850902362
- SIRET
- 85090236200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRAS-PANON (97412)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441518A0665 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 16/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |