Permis de construire Logement N° 97441518A0336

Permis de construire n° 97441518A0336 à Saint-Paul pour 1 033 m² de logement, chemin Sans Souci

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 97441518A0336

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0336 porte sur un projet situé chemin Sans Souci.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des T4, après démolition des 146 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 033 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 406 m², soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 1358. Sur la même voie, chemin Sans Souci, la base recense 27 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/11/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 146 m² existants et construit 1 033 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 033 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 146 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 146 m² à 1 033 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 1 033 m² 0 m² 146 m² 0 m² 887 m² 1 033 m²
Total 146 m² 1 033 m² 0 m² 146 m² 0 m² 887 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 146 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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