Permis de construire Logement N° 97441518A0336

Permis de construire n° 97441518A0336 à Saint-Paul pour 1 033 m² de logement, Chemin Sans Souci

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 97441518A0336

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0336 porte sur un projet situé Chemin Sans Souci.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 1 033 m² 0 m² 146 m² 0 m² 887 m² 1 033 m²
Total 146 m² 1 033 m² 0 m² 146 m² 0 m² 887 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT -DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Sans Souci, à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518A0336, déposé en mairie de Saint-Paul.

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