Le permis de construire n° 97441518A0273 a été délivré le 12 juillet 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Mondon Bras Canot Les Hauts.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 350 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DZ 194. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin Mondon, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 350 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bras Canot Les Hauts

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total locaux	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SALINE (97422)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441518A0273
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin Mondon à Saint-Paul (97411)

Les 5 autres permis de construire recensés chemin Mondon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441521A0288 Logement Commencé

chemin Mondon

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

30/06/2021 70 m² SDP

PC n°97441517A0563 Logement Autorisé

chemin Mondon

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

27/12/2017 45 m² SDP

PC n°97441517A0251 Logement Autorisé

chemin Mondon

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

31/08/2017 86 m² SDP

PC n°97441516A0438 Logement Autorisé

chemin Mondon

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

14/11/2016 100 m² SDP

PC n°97441515A0571 Locaux Autorisé

92 chemin Mondon

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

30/12/2015 44 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

PC n°97441518A0166 Locaux Terminé

rue Anatole Hugo Savanna

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 308 m² SDP DEPARTEMENT DE LA REUNION

PC n°97441518A0209 Logement Commencé

chemin Acadine

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 123 m² SDP

PC n°97441518A0261 Logement Terminé

chemin Acadine Lotissement l'Allemand

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 145 m² SDP MAISON DORE

PC n°97441518A0008 Locaux Commencé

7 rue du Port

Saint-Paul (97411)

Extension sans transformation

13 juil. 2018 404 m² SDP TAMARUN SPL

PC n°97441518A0240 Logement Autorisé

3 /5 Chemin Fond de Puits La Saline

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

13 juil. 2018 207 m² SDP

PC n°97441518A0266 Logement Annulé

impasse des Tourtereaux La Plaine

Saint-Paul (97411)

Nouvelle construction

13 juil. 2018 210 m² SDP SCI DE SAINT ANDRE

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