Permis de construire Logement N° 97441518A0268

Permis de construire n° 97441518A0268 à Saint-Paul pour 152 m² de logement, 69 Route Du Trou D Eau La Saline Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 97441518A0268

Demandeur

DOS A DOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441518A0268, délivré le 16 juillet 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 69 Route Du Trou D Eau La Saline Les Bains. Le dossier a été déposé par DOS A DOS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EW41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
07/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 152 m² 0 m² 61 m² 0 m² 91 m² 197 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 153 m² 152 m² 0 m² 61 m² 0 m² 91 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOS A DOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829495191
SIRET
82949519100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERTANGLES (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Route Du Trou D Eau La Saline Les Bains, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOS A DOS et accordée le 16 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518A0268, déposé en mairie de Saint-Paul.

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