Permis de construire n° 97441518A0268 à Saint-Paul pour 152 m² de logement, 69 route du Trou d'Eau La Saline Les Bains
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 97441518A0268
Demandeur
DOS A DOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441518A0268, délivré le 16 juillet 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 69 route du Trou d'Eau La Saline Les Bains. Le dossier a été déposé par DOS A DOS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/08/2018, soit 22 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 41. Sur la même voie, route du Trou d'Eau, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saline Les Bains
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.
La surface de plancher passe de 153 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 152 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 91 m² | 197 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Total | 153 m² | 152 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 91 m² | 244 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 61 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOS A DOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bertangles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOS A DOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829495191
- SIRET
- 82949519100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BERTANGLES (80260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441518A0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 07/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Trou d'Eau à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Trou d'Eau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.