Permis de construire Logement N° 97441518A0262

Permis de construire n° 97441518A0262 à Saint-Paul pour 38 m² de logement, 37 Lotissement Les Tourterell Fleurimont

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 8 août 2018

Dossier PC n° 97441518A0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0262 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2018, pour un projet situé 37 Lotissement Les Tourterell Fleurimont.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 429 m², le programme représentait 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 266. La voie, Lotissement Les Tourterell, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fleurimont

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 429 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 89 m² à 127 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 127 m²
Total 89 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 127 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 août 2018
Date de dépôt 12/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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