Permis de construire Locaux N° 97441518A0250

Permis de construire n° 97441518A0250 à Saint-Paul pour 172 m² de locaux, rue Jean Albany

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 97441518A0250

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441518A0250, délivré le 25 septembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue Jean Albany.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 81 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EP 780, EP 777. Sur la même voie, rue Jean Albany, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP 780 EP 777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 468 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 93 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 93 m² à 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 12 m² 81 m² -93 m² 0 m²
Locaux 0 m² 91 m² 81 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 93 m² 91 m² 81 m² 12 m² 81 m² 79 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 81 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 81 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 81 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROIS BASSINS (97426)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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