Permis de construire Logement N° 97441518A0207

Permis de construire n° 97441518A0207 à Saint-Paul pour 170 m² de logement, chemin Clermont Le Ruisseau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 97441518A0207

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0207 porte sur un projet situé chemin Clermont Le Ruisseau.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 13 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 138 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/04/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 577. Sur la même voie, chemin Clermont, la base recense 27 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
20/04/2019
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
20/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruisseau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 170 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 m² à 170 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
Total 13 m² 170 m² 0 m² 13 m² 0 m² 157 m² 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 20/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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