Permis de construire Mixte N° 97441518A0183

Permis de construire à Saint-Paul pour 6 019 m² de logement et locaux - Rues Du General De Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 97441518A0183

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Cette page présente le permis de construire n° 97441518A0183, délivré le 17 octobre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rues Du General De Gaulle, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5, 3 T6+. La surface se répartit entre 1 425 m² d'habitation et 4 594 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO843.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 363 m²

Surface créée

6 019 m²

Variation nette

+6 019 m²

Surface totale après

6 019 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Locaux 0 m² 4 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 594 m² 4 594 m²
Total 0 m² 6 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 019 m² 6 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 705 m² 3 705 m²
Commerce et services 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total locaux 0 m² 4 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 594 m² 4 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 3 7
- - - 14,3 % 42,9 % 42,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269742144
SIRET
26974214400034
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 6 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues Du General De Gaulle, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5, 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 425 m² d'habitation et 4 594 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518A0183, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul