Permis de construire Logement N° 97441518A0047

Permis de construire n° 97441518A0047 à Saint-Paul pour 1 707 m² de logement, 43 Chemin De La Caverne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 20 juillet 2018

Dossier PC n° 97441518A0047

Demandeur

BOURBON DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441518A0047 porte sur un projet situé 43 Chemin De La Caverne. Le projet est porté par BOURBON DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HM96, HM95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 996 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

1 707 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM96 HM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 707 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 587 m² 1 707 m²
Total 120 m² 1 707 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 587 m² 1 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 3 - - 21
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURBON DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482972726
SIRET
48297272600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441518A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Chemin De La Caverne, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOURBON DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 20 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441518A0047, déposé en mairie de Saint-Paul.

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