Permis de construire n° 97441518A0007 à Saint-Paul pour 361 m² de logement, 16 rue Eugene Dayot
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 7 mars 2018
Dossier PC n° 97441518A0007
Demandeur
MOZAIC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441518A0007, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 16 rue Eugene Dayot. La demande émane de la société de promotion immobilière MOZAIC PROMOTION.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 178 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 100 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 107. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Dayot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 178 m² existants et construire 361 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 100 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 361 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 178 m² à 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 361 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 183 m² | 361 m² |
| Total | 178 m² | 361 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 183 m² | 361 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 178 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MOZAIC PROMOTION, une SAS basée à Saint-Paul.
Demandeur
MOZAIC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817852056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441518A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CY 107 à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Dayot à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eugene Dayot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.