Permis de construire Mixte N° 97441517A0691

Permis de construire n° 97441517A0691 à Saint-Paul pour 509 m² de logement et locaux, 28/30 Rue Labourdonnais

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 97441517A0691

Demandeur

SCI CASAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441517A0691, délivré le 29 mars 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 28/30 Rue Labourdonnais. SCI CASAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 419 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP153. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 419 m² 0 m² 157 m² 0 m² 262 m² 419 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 157 m² 509 m² 0 m² 157 m² 0 m² 352 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534091707
SIRET
53409170700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0691
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28/30 Rue Labourdonnais, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CASAS et accordé le 29 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 419 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441517A0691, déposé en mairie de Saint-Paul.

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