Permis de construire Mixte N° 97441517A0531

Permis de construire n° 97441517A0531 à Saint-Paul pour 236 m² de logement et locaux, 28 Chemin Des Fleurs

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 97441517A0531

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Chemin Des Fleurs, le permis de construire n° 97441517A0531 a été délivré le 14 décembre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM1960. Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
05/06/2018
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM1960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 116 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 234 m²
Total 116 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 234 m²
dont Hôtels 116 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 234 m²
Total locaux 116 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0531
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Chemin Des Fleurs, à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517A0531, déposé en mairie de Saint-Paul.

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