Permis de construire n° 97441517A0368 à Saint-Paul pour 20 m² de locaux, 730 Reu Bernardin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 97441517A0368
Demandeur
MAISON BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441517A0368, délivré le 10 octobre 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 730 Reu Bernardin. La demande émane de MAISON BLANCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO138, CO131, CO132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 660 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 680 m² |
| Total | 4 660 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 660 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 680 m² |
| Total locaux | 4 660 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON BLANCHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317556660
- SIRET
- 31755666000015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE GUILLAUME (97423)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441517A0368 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |