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Permis de construire Locaux N° 97441517A0283

Permis de construire n° 97441517A0283 à Saint-Paul pour 129 m² de locaux, Les Trois Chemins La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Trois Chemins La Plaine, à Saint-Paul (97411).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL et accordé le 14 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517A0283, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 97441517A0283

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441517A0283 a été délivré le 14 mars 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Les Trois Chemins La Plaine. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX412, AX781, AX853. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 565 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX412 AX781 AX853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	814 m²
Total	685 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	685 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	814 m²
Total locaux	685 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	814 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740156
SIRET: 21974015600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1967
Localisation: SAINT PAUL CEDEX (97864)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441517A0283
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Trois Chemins La Plaine, à Saint-Paul (97411).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL et accordé le 14 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441517A0283, déposé en mairie de Saint-Paul.

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