Permis de construire Locaux N° 97441517A0271

Permis de construire n° 97441517A0271 à Saint-Paul pour 130 m² de locaux, rue des Comorans Plateau Caillou

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 97441517A0271

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441517A0271 a été délivré le 30 août 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue des Comorans Plateau Caillou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 44 300 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle EY 1205. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 300 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
30/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Caillou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 44 300 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL, dont l'adresse déclarée est à Saint Paul. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740156
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT PAUL (51015)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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