Permis de construire Logement N° 97441517A0231

Permis de construire n° 97441517A0231 à Saint-Paul pour 64 m² de logement, 92 rue des Scalaires Saint Gilles Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 16 juin 2017

Dossier PC n° 97441517A0231

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441517A0231 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2017, pour un projet situé 92 rue des Scalaires Saint Gilles Les Bains.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 52 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 242 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle EW 1731. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue des Scalaires, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Gilles Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 52 m² existants et construire 64 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 242 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 64 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 52 m² à 64 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 64 m² 0 m² 52 m² 0 m² 12 m² 64 m²
Total 52 m² 64 m² 0 m² 52 m² 0 m² 12 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 52 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 juin 2017
Date de dépôt 12/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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