Permis de construire Logement N° 97441517A0131

Permis de construire n° 97441517A0131 à Saint-Paul pour 199 m² de logement, 38 rue des Scalaires Saline Les Bains

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 97441517A0131

Demandeur

HURRICANE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441517A0131 porte sur un projet situé 38 rue des Scalaires Saline Les Bains. HURRICANE II porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 110 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 399 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EW 1776, EW 1780, EW 1779. La voie, rue des Scalaires, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/06/2017
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW 1776 EW 1780 EW 1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saline Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 199 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 199 m² 0 m² 110 m² 0 m² 89 m² 199 m²
Total 110 m² 199 m² 0 m² 110 m² 0 m² 89 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HURRICANE II, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Gilles les Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HURRICANE II

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430479790
SIRET
43047979000031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 21/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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