Permis de construire Logement N° 97441517A0028

Permis de construire n° 97441517A0028 à Saint-Paul pour 280 m² de logement, rue des Sables Grand Fond

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 97441517A0028

Demandeur

SCEA LES CASCADES DE BELLE VUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441517A0028 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé rue des Sables Grand Fond. Le projet est porté par SCEA LES CASCADES DE BELLE VUE.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 80 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 086 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 242. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Sables, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Fond

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 280 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 086 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 80 m² à 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 280 m² 0 m² 80 m² 0 m² 200 m² 280 m²
Total 80 m² 280 m² 0 m² 80 m² 0 m² 200 m² 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LES CASCADES DE BELLE VUE, dont l'adresse déclarée est à Saint-André. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

SCEA LES CASCADES DE BELLE VUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
397759093
SIRET
39775909300016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1994
Localisation
SAINT-ANDRÉ (97440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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