Permis de construire n° 97441516A0640 à Saint-Paul pour 154 m² de logement, 70 rue Antoine de Bertin La Saline Les Bains
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 97441516A0640
Demandeur
SCI SINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441516A0640, délivré le 2 février 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 70 rue Antoine de Bertin La Saline Les Bains. Le projet est porté par SCI SINAL.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 259 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 470. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Antoine de Bertin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saline Les Bains
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 259 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 314 m² |
| Total | 160 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 314 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SINAL, dont l'adresse déclarée est au Port. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI SINAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316111871
- SIRET
- 31611187100034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de SCI SINAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0640 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 02/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle EW 470 à Saint-Paul (97411)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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